Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villeneuve-de-Rivière relatif à la construction d’un pôle funéraire.

1- Délibération valant déclaration d'intention

Pour consulter l'extrait N°2019-53 du registre des délibérations du Comité syndical, séance du 03 juillet 2019.
Délibération de prescription lançant la déclaration de projet pour la construction d'un crématorium, d'une maison funéraire et de locaux de pompes funèbres et la mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-de-Rivière, valant déclaration d'intention au titre du code de l'environnement et définissant les modalités de concertation préalable.

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Délibération de prescription - PDFl

2-      Avis de concertation préalable

en application de l’article R.121-19 du Code l’Environnement pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villeneuve-de-Rivière pour la construction d’un pôle funéraire.

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3-      Dossier de concertation préalable

Pour consulter l'ensemble du dossier, téléchargez tous les documents :

1-SIVOM-VdR-Délibération de prescription - PDF
2-SIVOM-VdR-MeC-1. Notice explicative - PDF
3-SIVOM-VdR-PLU approuvé-2 PADD - PDF
4-SIVOM-VdR-PLU approuvé-4.1 Extrait du règlement-la zone UX - PDF
5-SIVOM-VdR-PLU approuvé-42-Extrait du plan de zonage - PDF
6-SIVOM-VdR-MeC-2-PADD modifié - PDF
7-SIVOM-VdR-4.1 Extrait du règlement-la zone UX modifiée - PDF
8-SIVOM-VdR-42-Extrait du plan de zonage modifié - PDF